Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 11/02/1993
M. Philippe Marini demande à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à la proposition d'un groupe d'experts du XIe Plan préconisant, pour lutter contre le chômage, d'instaurer une franchise de cotisation sociale (sauf pour la cotisation vieillesse) sur le premier millier de francs de salaire, pour chaque salarié. Cette proposition, extraite du rapport sur le marché du travail, ne manquerait pas d'être une incitation au développement des emplois à temps partiel et de contribuer à la diminution du chômage.
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La question est caduque
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