Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 11/02/1993
M. Philippe Marini demande à Mme le ministre de l'environnement de lui préciser l'état actuel d'application du " plan antibruit pour 1 000 cantines, préaux ou crèches ", annoncé en septembre 1992, pour lequel " les subventions pourront atteindre jusqu'à 50 p. 100 des frais engagés pour les travaux d'insonorisation ". Il lui demande donc l'état actuel d'application de ce plan, à propos duquel elle avait invité " les maires, les parents, les instituteurs et les enfants eux-mêmes " à lui écrire pour lui faire connaître directement les cas les plus urgents (La Lettre du maire, n° 840, 22 septembre 1992).
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La question est caduque
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