Question de M. LENGLET Charles-Edmond (Somme - R.D.E.) publiée le 11/02/1993
M. Charles-Edmond Lenglet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur la situation des ingénieurs des travaux publics de l'Etat du ministère de l'équipement, qui attendent toujours la réforme de leur statut. Cette réforme a fait l'objet dès 1990 d'un projet de décret statutaire dont la signature a été jugée indispensable au bon fonctionnement du ministère. En février 1992, M. le Premier ministre a engagé l'Etat et prévu que l'architecture générale du nouveau statut serait définie avant la fin du mois de novembre 1992. Depuis cette date, les ITPE n'ont pas été informés de l'avancement de ce dossier. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner les raisons de ce retard.
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La question est caduque
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