Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 11/02/1993
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des agents des délégations régionales à la formation professionnelle continue. La tâche de ces personnels s'est accrue dans des proportions telles qu'il ne leur est plus possible d'assurer leurs fonctions. Pour renforcer leurs effectifs, il est fait appel à du personnel supplétif embauché par le biais de structures privées et rémunéré sur les crédits d'intervention (salaire au moins égal à celui d'un inspecteur ayant quinze ans de carrière). Ils font observer que les promesses concernant le régime indemnitaire des agents n'ont pas été tenues et considèrent que l'alignement de leurs statuts sur ceux des services extérieurs du travail et de l'emploi apparaît comme un leurre. Par ailleurs, l'absence de gestion de dossiers individuels des agents et d'une véritable politique de formation des intéressés est préjudiciable au bon fonctionnement des services. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures elle envisage de prendre afin de respecter ses engagements et réserver une suite favorable aux revendications exprimées par ces personnels.
- page 226
La question est caduque
Page mise à jour le