Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 11/02/1993
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la suppression des postes de cadres techniques. La Fédération française de judo et disciplines associées s'estime très touchée par cette mesure conduisant à la suppression de cinq postes en 1993. Elle soulique que le judo est non seulement l'un des tout premiers sports français pour ses résultats sportifs, mais aussi l'un des plus populaires. Tous les cadres techniques du judo français contribuent à la réussite de l'activité à tous les niveaux et déplorent le manque de moyens en hommes pour continuer de porter cette dynamique impulsée et transmise par leurs prédécesseurs au prix de nombreux efforts et d'abnégation. C'est pourquoi la Fédération française de judo fait part de son inquiétude encore plus grande face à de telles mesures, qui vont à l'encontre du développement de la pratique sportive éducative de notre pays et risquent de détruire le résultat d'un travail représentant plusieurs années de patience et de labeur. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir réexaminer cette décision et de maintenir le nombre des postes de cadres techniques sportifs.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 18/03/1993
Réponse. - Le ministère de la jeunesse et des sports comme d'autres départements ministériels contribue à l'effort budgétaire de réduction des effectifs de la fonction publique. Cependant, il convient de remarquer que la norme de réduction arrêtée à 1,5 p. 100 en 1993 ne s'applique pas à ce département ministériel, considéré par le Gouvernement comme un secteur prioritaire. En effet, le nombre d'emplois budgétaires à supprimer a été fixé à quatre-vingt dix au lieu de cent treize répartis de la manière suivante : six emplois administratifs, quatre-vingt quatre emplois de cadres techniques. Par ailleurs, les suppressions d'emplois sont compensées dans la loi de finances, à la fois par la création de vingt contrats de haut niveau pour les entraîneurs des fédérations non olympiques et par l'inscription d'une mesure budgétaire nouvelle dont l'objectif est de donner aux fédérations concernées par les retraits d'emplois les moyens financiers de recruter des animateurs sportifs. Ainsi, la fédération française de judo percevra en 1993 en sus de sa subvention de fonctionnement annuelle une dotation complémentaire en contrepartie des postes supprimés lui permettant de créer des postes de cadres techniques fédéraux notamment pour les ligues ou comités qui en sont dépourvus. Ce nouveau dispositif qui consiste à transformer pour partie l'aide actuelle en personnels par une aide financière équivalente préserve les effectifs d'encadrement des fédérations en leur donnant une plus grande liberté quant au choix des personnels à recruter.
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