Question de M. RUFIN Michel (Meuse - RPR) publiée le 11/02/1993
M. Michel Rufin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés sur la situation difficile du secteur de l'aide à domicile en milieu rural et, en particulier, du maintien à domicile des personnes âgées. En effet, face à une demande à la fois en aide matérielle et en soutien moral sans cesse croissante, due en grande partie au vieillissement de la population en zone rurale, les ressources financières apparaissent insuffisantes. Il le remercie en conséquence, dans le cadre de la politique tant attendue sur la dépendance, de lui faire connaître les orientations qui pourraient être dégagées pour améliorer la qualité du service de ce secteur de l'aide à domicile, tant au plan des ressources humaines à lui consacrer qu'à celui de l'étendue de ses moyens financiers dont l'augmentation s'avère nécessaire pour assurer son fonctionnement dans de bonnes conditions.
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Réponse du ministère : Famille et personnes âgées publiée le 04/03/1993
Réponse. - Sensible aux préoccupations des personnes âgées du monde rural désirant rester à leur domicile, le Gouvernement a pris diverses mesures destinées à améliorer leur vie quotidienne en veillant particulièrement à une meilleure répartition des moyens sur tout le territoire. C'est ainsi que le plan 1991-1993 de création de places médicalisées a eu pour objectif de rééquilibrer l'offre de soins en faveur des départements dont le nombre de places de services de soins à domicile rapporté au nombre de personnes âgées de soixante-quinze ans et plus était le plus faible. Le même mode de calcul est utilisé pour la répartition des crédits d'action sociale inscrits au chapitre 47-21, article 40. Par ailleurs, la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, dans le cadre de son action sociale facultative, poursuit une action de rééquilibrage entre les régions dans le secteur de l'aide ménagère à domicile.
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