Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 11/02/1993
M. André Fosset se référant à ses déclarations (30 novembre 1992) relatives à un plan d'action pour offrir de meilleurs conditions de logement aux personnes âgées, demande à M. le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés de lui préciser l'état actuel d'application du projet d'une expérimentation de domotique dont les personnes âgées devraient bénéficier, expérimentation consistant essentiellement à équiper les logements d'appareils permettant une meilleure sécurité de leurs habitants et devant concerner, en 1993, 10 000 logements HLM.
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Transmise au ministère : Équipement
La question est caduque
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