Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 04/02/1993
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur l'existence des mines terrestres qui ont provoqué des ravages dans les zones rurales de certains des pays les plus pauvres du globe, au cours des vingt-cinq dernières années. Il souligne que ce fléau tue et handicape gravement chaque année des dizaines de milliers de civils, en particulier au Cambodge mais aussi en Afhganistan, au Mozambique, en Ethiopie, en Angola, en Irak et au Kurdistan. dix à vingt millions de mines sont actuellement éparpillées dans ces pays. Les mines terrestres mutilent et tuent mais peuvent également détruire ou rendre incultivables de vastes étendues de terres cultivées. Il lui indique que le Cambodge est le pays du monde qui compte le plus grand nombre de personnes amputées par suite de blessures par mines. Il lui rappelle que ces mines n'obéissent à aucun cessez-le-feu et peuvent, longtemps après l'arrêt des combats, blesser gravement ou tuer les enfants et les petits-enfants des soldats qui les ont posées. Face à l'horreur qu'elles provoquent, le Gouvernement de notre pays devrait interdire les ventes de telles mines par les professionnels français de l'armement et contribuer à l'institution d'une loi internationale, semblable à la loi promulguée voici soixante-dix ans, interdisant l'utilisation du gaz toxique. Il souligne qu'aux Etats-Unis, le Sénat américain vient d'adopter un moratoire d'un an sur la vente, le transfert ou l'exportation de telles mines. En conséquence, à l'exemple des Etats-Unis, il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour lutter efficacement contre les mines terrestres.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 18/03/1993
Réponse. - La France est particulièrement préoccupée par l'usage indiscriminé des mines antipersonnel qui continuent à faire des ravages dans les populations civiles bien après les conflits, comme l'indique l'honorable parlementaire. La France a donc décidé d'agir dans plusieurs directions : la France figure parmi les pays les plus engagés dans les opérations de déminage dans de nombreux pays ; la France a souscrit à l'initiative du gouvernement suisse, dépositaire des conventions de Genève de 1949, de réunir une conférence internationale sur l'application du droit humanitaire dans le cadre de laquelle le thème des mines antipersonnel fera l'objet d'un examen prioritaire. Cette conférence devrait se tenir dans le courant du mois de juillet 1993 ; la France a ratifié la convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Elle a également ratifié le protocole n° II relatif à l'interdiction ou la limitation des mines, pièges et autres dispositifs. Lorsqu'elle avait ratifié ce texte, elle l'avait assorti d'une déclaration au terme de laquelle elle jugeait que les dispositions relatives au contrôle et à sa mise en oeuvre étaient insuffisantes. C'est pourquoi le Président de la République a annoncé, lors de sa visite au Cambodge, le 11 février 1993, que la France demanderait au secrétaire général des Nations unies de convoquer une conférence de révision qui pourrait se tenir en 1994 ; le Président de la République a également appelé les Etats à proclamer un moratoire sur les exportations de mines anti-personnel. La France, pour sa part, s'abstient d'exporter des mines antipersonnel depuis au moins 1985.
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