Question de M. RUFIN Michel (Meuse - RPR) publiée le 04/02/1993
M. Michel Rufin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur la situation des aides-soignants. Inquiets de leur avenir, soucieux de la place qu'ils occupent au sein de l'équipe pluridisciplinaire de soins et d'une amélioration permanente de la qualité de l'assistance apportée aux malades, ces personnels souhaiteraient une meilleure reconnaissance de leur rôle et de leur fonction. Ils dénoncent à cet égard l'imprécision, voire la contradiction des textes en vigueur et réclament une refonte complète de la formation d'aide-soignant sanctionnée par un diplôme d'Etat. Il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement en la matière et de lui indiquer les mesures qui pourraient être prises pour répondre aux préoccupations de ces personnels.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/03/1993
Réponse. - Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant (CAFAS) est reconnu sur l'ensemble du territoire national et repose sur des épreuves organisées de façon similaire dans chaque département, conformément à l'arrêté du 25 mai 1971 modifié ; il s'agit donc bien d'un diplôme national. Des améliorations peuvent toutefois être apportées à l'actuelle réglementation de la formation des aides-soignants ; c'est pourquoi un groupe de travail a été mis en place par la direction générale de la santé afin de réfléchir sur le contenu et les modalités de cette formation. Il convient, à ce propos, de préciser que, s'il n'est pas envisagé d'allonger substantiellement la durée de la formation des aides-soignants, il n'est aucunement question de la réduire. En ce qui concerne les conditions d'exercice de cette profession, les compétences des aides-soignants sont implicitement définies par l'article 3 du décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier qui dispose que l'infirmier peut assurer, sous sa responsabilité, les actes relevant de son rôle propre " avec la collaboration d'aides-soignants ou d'auxiliaires de puériculture qu'il encadre et dans la limite de la compétence reconnue à ces derniers du fait de leur formation ".
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