Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 04/02/1993
M. Michel Charasse demande à M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique de bien vouloir lui faire connaître, en ce qui concerne les années 1990, 1991 et 1992 : 1° Le nombre global, et par département, de fonctionnaires territoriaux titulaires privés de leur emploi et pris en charge, sans fournir aucun travail, par le Centre national et les centres départementaux de la fonction publique territoriale ; 2° Les dépenses supportées à ce titre par le Centre national et, pour chaque département, par les centres départementaux de la fonction publique territoriale ; 3° Quelle appréciation il porte sur le régime ainsi mis en place par la loi statutaire n° 84-16 du 11 janvier 1984 et sur son évolution au cours des trois années précitées, et s'il lui envisage de modifier ce système et dans quel sens.
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La question est caduque
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