Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 04/02/1993
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sur le devenir de la profession des surveillants de travaux, qui sont dans l'attente d'un nouveau cadre d'emploi des contrôleurs de travaux. En conséquence, il lui demande quelle suite il entend donner à ce projet et dans quels délais.
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La question est caduque
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