Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 04/02/1993
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur la situation professionnelle des kinésithérapeutes libéraux. En effet, depuis cinq ans, ils sont placés dans l'incapacité économique de dispenser tous soins aux assurés dans des conditions décentes. A titre d'exemple, les tarifs sont bloqués depuis 1988, les indemnités de déplacement évaluées à 11 F, certains actes essentiels sont rémunérés à des tarifs ridicules. Dans le même temps, les charges sociales et les impôts ont considérablement augmenté, les séances effectuées à titre libéral ne sont pas reconnues au moindre coût et la formation médicale continue n'est pas rémunérée. Face à cette asphyxie des kinésithérapeutes, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre afin qu'ils puissent exercer leur métier dans des conditions économiques correctes ?
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 11/03/1993
Réponse. - Lors de discussions avec les caisses d'assurance maladie, il a été proposé aux organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs la négociation et la conclusion d'un protocole d'accord comportant des dispositions tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession, à revaloriser la valeur unitaire de la lettre clé AMM et à mettre en oeuvre un dispositif de maîtrise concertée de l'évolution des dépenses de masso-kinésithérapie. Les organisations syndicales représentatives de la profession n'ont pas accepté le protocole qui leur était soumis. Les négociations en vue du renouvellement de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes offrent l'occasion aux partenaires conventionnels de réexaminer l'ensemble des questions relatives aux relations de la profession avec l'assurance maladie et, en particulier, l'évolution des tarifs applicables. Le ministre des affaires sociales et de l'intégration souhaite que ces négociations soient effectuées dans un esprit constructif afin de mettre en oeuvre des dispositions de nature à garantir une maîtrise effective de l'évolution des dépenses de l'assurance maladie liées à l'activité des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs.
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