Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 04/02/1993
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre pour quelles raisons le Gouvernement n'a pas pris en considération le souhait du Parlement en ce qui concerne la révision du système de forclusion pour tenir compte d'un délai de dix ans à compter de la date de délivrance des titres.
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La question est caduque
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