Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 04/02/1993
M. Roger Husson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, de bien vouloir faire le point sur l'élaboration et la mise en oeuvre du plan Ecoles d'architecture 2000. En effet, ce plan est crucial pour l'avenir de l'architecture dans notre pays puisqu'il conditionne la qualité de l'enseignement et de la recherche dans ce secteur. Par ailleurs, les moyens octroyés aux vingt-deux écoles françaises sont de plus en plus insuffisants pour assurer dans de bonnes conditions leurs missions. Aussi, il l'interroge sur les ambitions du Gouvernement en matière d'enseignement de l'architecture.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/03/1993
Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale et de la culture conjointement avec le ministre de l'équipement, du logement et des transports ont décidé, à l'automne 1991, de confier à un haut fonctionnaire une mission d'étude et de réflexion visant à proposer les orientations et les mesures à mettre en oeuvre en faveur de l'enseignement de l'architecture. Achevé en décembre 1992, ce rapport a été rendu public le 21 janvier 1993 ainsi qu'un ensemble de mesures que mettront en oeuvre les ministères concernés. Ces mesures, qui concourent à un plan de modernisation de l'enseignement de l'architecture, sont les suivantes : 1) Adapter l'enseignement aux enjeux économiques et sociaux. Le premier objectif est de mieux prendre en compte dans la formation des architectes la diversité croissante des modes d'exercice professionnel. A cet effet, les études seront recentrées sur le projet, grâce à une meilleure articulation des enseignements traitant de la ville (urbanisme, paysage, patrimoine, histoire urbaine...). 2) Confirmer la place de l'architecture dans l'enseignement supérieur, par la mise en place d'équivalences et de passerelles entre l'architecture et les autres enseignements, par le développement des troisièmes cycles et de la recherche, et par le renforcement de la culture architecturale des étudiants des écoles d'art, de celles d'ingénieurs et des instituts d'urbanisme. S'agissant des moyens financiers, il y a lieu de préciser que la loi des finances pour 1993 contient déjà un certain nombre de mesures qui témoignent de la volonté gouvernementale d'améliorer les conditions de fonctionnement des écoles d'architecture et de les adapter à la croissance des effectifs. La masse des crédits consacrés aux écoles d'architecture, hors dépenses de personnel, augmente de 33 p. 100 par rapport au budget 1992. Ainsi, la dotation de fonctionnement augmentera-t-elle de 20 p. 100, passant de 56 MF en 1992 à 67,5 MF en 1993. S'agissant des bourses d'études, la mesure nouvelle (35 MF en 1993 contre 28 MF en 1992, soit + 7 MF) permet l'alignement sur les normes de l'éducation nationale. En matière d'équipement immobilier, les autorisations de programme augmenteront de 90 p. 100, passant de 27 MF en 1992 à 51,4 MF en 1993. En 1993, l'effort portera principalement sur d'importants travaux de sécurité à entreprendre à Paris-la-Défense et Frémicourt ; des opérations de grosses réparations, de restructuration et de réhabilitation des autres écoles ; le lancement, avec le concours du FARIF (Fonds d'aménagement de la région Ile-de-France), de la construction de la nouvelle école de Marne-la-Vallée, dont la première tranche s'élève à 157 MF. Pour ce qui concerne le personnel et les vacations, la mesure nouvelle en vacations (33,85 MF en 1993 contre 29,6 MF en 1992, soit + 4,25 MF) permet de maintenir le taux global d'encadrement. Les mesures nouvelles prises pour les personnels (8 MF) sont : pour les enseignants contractuels, une accélération du rythme de titularisations (115 contre 100 en 1992) et une troisième phase de repyramidage autorisant des promotions à la catégorie supérieure ; pour les enseignants titulaires, la poursuite des améliorations de carrière ; pour les agents administratifs et de service, la création de vingt-trois emplois pour les vacataires permanents. En complément des mesures inscrites au budget de l'architecture en loi de finances pour 1993, il y a lieu de souligner que le ministère de l'éducation nationale et de la culture a décidé de renforcer le potentiel enseignant des écoles d'architecture par la mise à disposition de 50 postes d'enseignants chercheurs. Ainsi, 1993 constitue la première année du plan de modernisation de l'enseignement de l'architecture ; à partir de 1994, pour accompagner l'augmentation des effectifs constatée depuis plusieurs années et appelée à se poursuivre, il conviendra de continuer l'effort d'accroissement des moyens dans les domaines où il a été initié en 1993 (bourses, fonctionnement, personnel enseignant, vacations et équipement immobilier), et d'étendre cet effort aux autres domaines concourant à l'enseignement de l'architecture (notamment la recherche architecturale, les personnels administratifs et de service et l'équipement informatique). ; enseignant des écoles d'architecture par la mise à disposition de 50 postes d'enseignants chercheurs. Ainsi, 1993 constitue la première année du plan de modernisation de l'enseignement de l'architecture ; à partir de 1994, pour accompagner l'augmentation des effectifs constatée depuis plusieurs années et appelée à se poursuivre, il conviendra de continuer l'effort d'accroissement des moyens dans les domaines où il a été initié en 1993 (bourses, fonctionnement, personnel enseignant, vacations et équipement immobilier), et d'étendre cet effort aux autres domaines concourant à l'enseignement de l'architecture (notamment la recherche architecturale, les personnels administratifs et de service et l'équipement informatique).
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