Question de M. BONNET Christian (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 04/02/1993
M. Christian Bonnet demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer, si, dans les dispositions actuellement en préparation du plan Réserves 2000, il est prévu que les officiers de réserve du service d'état-major (ORSEM) figurent sur les listes des spécialistes, ce qui permettrait à ces réservistes d'être appelés comme volontaires dans des conditions moins restrictives que les textes ne le prévoient aujourd'hui.
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La question est caduque
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