Question de M. GARCIA Aubert (Gers - SOC) publiée le 28/01/1993
M. Aubert Garcia relève sur la plaquette " Les chiffres clés de la fonction publique de l'Etat 1992 ", que, au titre des crédits sociaux, les subventions aux mutuelles se sont élevées à 230 millions de francs. Il souhaite que M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, lui fasse connaître les noms des groupements mutualistes bénéficiaires ainsi que le montant des subventions versées.
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La question est caduque
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