Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 28/01/1993
M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur les problèmes de santé causés par le diabète. Cette maladie, responsable de graves maux et de nombreux décès, menace au moins dix millions de citoyens européens. Il lui rappelle que, suite à une résolution de l'Organisation mondiale de la santé (mai 1989), des représentants des services de santé et associations de malades des différents pays d'Europe se sont réunis les 10 et 12 octobre 1989, à Saint-Vincent, en Italie. A l'issue de cette réunion, une résolution a été publiée afin que soient créés les budgets nécessaires au traitement de cette maladie. Il est notamment demandé que soient assurés l'organisation, le subventionnement et la qualité de la prise en charge médicale, que soient développées les associations nationales, régionales et internationales pour l'information sur la maladie et sa prévention et que soit promue et facilitée la recherche. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les résolutions adoptées, depuis, par le Gouvernement dans ce domaine, ainsi que les projets existants pour les cinq ans à venir.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 25/02/1993
Réponse. - Le système de couverture sociale permet une prise en charge très complète des maladies diabétiques qui peuvent être exonérées du ticket modérateur conformément au décret n° 86-1380 du 31 décembre 1986, au titre des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique coûteuse. L'ensemble des moyens thérapeutiques (médicaments, seringues, stylos injecteurs) et des appareils d'autosurveillance et d'autocontrôle de la glycémie (lecteur, réactifs, autopiqueurs) est pris en charge soit par l'intermédiaire du Tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), soit au titre de la réglementation générale des médicaments. Parallèlement, des recherches sont entreprises dans les laboratoires et unités de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour tenter de mieux cerner les facteurs prédisposant à cette affection et permettre la mise au point de thérapeutiques d'administration plus simples ou substitutives des fonctions défaillantes du pancréas. Les services du ministre de la santé et de l'action humanitaire suivent avec intérêt l'évolution de ces travaux, en liaison avec le Conseil supérieur du diabète.
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