Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 28/01/1993
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur les dégâts engendrés par l'extension de l'épidémie de peste porcine dans le nord du Bas-Rhin. Pour enrayer un tel fléau, il semblerait indispensable de définir une stratégie afin qu'une réponse aux évolutions du moment puisse être apportée de façon immédiate. Il lui demande quelle mesure il compte prendre pour résoudre ce problème qui préoccupe vivement les chasseurs du terrain dans les zones atteintes par cette épidémie.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/03/1993
Réponse. - M. Joseph Ostermann a appelé l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur les dégâts engendrés par l'extension de l'épizootie de peste porcine parmi les sangliers du nord du Bas-Rhin. Dès le début de l'épizootie, la direction générale de l'alimentation avait présenté un plan de lutte à un groupe de travail réunissant l'administration, les représentants des chasseurs et ceux des éleveurs de porcs ; ces derniers assument en effet les risques sanitaires. Le plan proposé, visant à circonscrire le foyer, puis à éradiquer la maladie, amendé afin d'y intégrer les remarques de différents partenaires, avait reçu alors l'approbation de tous, y compris ultérieurement de la Commission des communautés européennes. Les risques d'extension de la maladie étant directement liés à la surpopulation des sangliers, les mesures d'éradication arrêtées d'un commun accord impliquaient une réduction importante de la population de sangliers, au moins dans un premier temps dans le périmètre infecté. Selon la règle appliquée en matière d'actions sanitaires, tous les animaux abattus devaient être détruits sous le contrôle des services vétérinaires. Vu la nouveauté et les spécificités de la situation, l'exécution de ce plan nécessitait la collaboration active des chasseurs ; il est regrettable que leur faible motivation n'ait pu permettre, particulièrement dans le Bas-Rhin, d'atteindre d'emblée les objectifs fixés. La principale justification invoquée par les chasseurs de ce département était que les sangliers abattus ne pouvaient être livrés à la consommation et étaient détruits sans indemnisation. La protection du statut sanitaire de l'élevage porcin national fait partie des priorités du ministère de l'agriculture et du développement rural, qui s'est donc résolu à accepter, en vue de s'assurer l'indispensable collaboration des chasseurs, de financer l'abattage des animaux. Des battues administratives ont été organisées dans les deux départements concernés à partir de novembre 1992. Toutefois, la coopération des chasseurs dans les mesures mises en place demeure timide. Les pouvoirs publics continuent les actions entreprises, mais, comme l'épizootie est liée à celle évoluant en Allemagne, aucune garantie ne peut actuellement être apportée quant au succès du plan engagé.
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