Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 28/01/1993
M. Bernard Dussaut rappelle à M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sa question écrite n° 19982, parue au Journal officiel du 13 février 1992, concernant le personnel infirmier des ex-hôpitaux psychiatriques autonomes, restée à ce jour sans réponse. Il attire à nouveau l'attention sur la situation du personnel infirmier des ex-hôpitaux psychiatriques autonomes. A sa question écrite n° 12958 du 13 décembre 1990 sur ce sujet, il lui a été répondu que M. le ministre délégué à la santé avait demandé à ses services d'étudier les moyens de résoudre le problème relatif au calcul de la pension de retraite des infirmiers issus des ex-hôpitaux psychiatriques autonomes. En effet, ce calcul est effectué sur la base de l'échelon indiciaire atteint dans leurs corps d'origine. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancée de cette réflexion, et les mesures qu'il entend prendre pour pallier cette situation.
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La question est caduque
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