Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 28/01/1993
M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur les inquiétudes suscitées par le projet de titularisation en catégorie C des contractuels de 4e catégorie de son ministère. Les contractuels de 4e catégorie, recrutés avant 1984, l'ont été avec le baccalauréat ou diplôme équivalent. Ils exercent tous des fonctions de responsabilité au sein de leurs établissements (rectorat, inspection académique, université) et souhaiteraient vivement être assimilés aux cadres B de la fonction publique. Il lui demande de bien vouloir faire connaître s'il envisage l'ouverture d'une nouvelle négociation.
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La question est caduque
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