Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 28/01/1993
M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur le traitement fiscal du parc locatif privé. La crise de l'immobilier et les charges croissantes qui frappent les détenteurs de biens immobiliers suscitent de vives inquiétudes auprès des investisseurs. Il lui demande les mesures concrètes et efficaces qu'il entend prendre pour permettre une relance indispensable de l'activité économique de l'immobilier, du bâtiment et des travaux publics, aujourd'hui quasiment sinistrés.
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La question est caduque
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