Question de M. SOURDILLE Jacques (Ardennes - RPR) publiée le 28/01/1993
M. Jacques Sourdille attire de nouveau l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur la prise en charge par l'Etat des moyens d'investissement et de fonctionnement des centres d'information et d'orientation. Dans la pratique, cette prise en charge revient parfois à l'Etat et parfois au département. Cette situation existe notamment dans les Ardennes, où le CIO de Charleville-Mézières est à la charge du département et les trois autres centres sont à la charge de l'Etat. En application de l'article 67 de la loi de finances (n° 66-935 du 17 décembre 1966), les CIO départementaux ont vocation à être progressivement étatisés. Il lui demande donc de lui faire connaître à quelle date l'étatisation du CIO de Charleville-Mézières est envisagée.
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La question est caduque
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