Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 28/01/1993
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur la situation des psychologues scolaires qui attendent depuis plusieurs années la définition de leur statut. Seul un statut de psychologue à part entière leur permettra d'assurer un travail efficace, constructif et durable auprès des enfants en difficulté à l'école. Il souligne que le décret n° 90-259 du 22 mars 1990 relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue a prévu, pour son application, la publication de deux arrêtés. Or, l'arrêté prévu à l'article 4 du décret précité qui prévoit la délivrance de l'autorisation de faire usage du titre de psychologue par une commission régionale n'est pas encore paru. En conséquence, il lui demande de préciser le délai dans lequel il entend publier cet arrêté.
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La question est caduque
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