Question de M. GUENA Yves (Dordogne - RPR) publiée le 21/01/1993
M. Yves Guéna appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la suppression de postes de cadre technique mis à disposition par l'Etat dans le secteur du football. Les 200 000 bénévoles du football français s'inquiètent d'un tel désengagement de l'Etat, à l'égard du sport le plus populaire et le plus pratiqué en France, qui risque de mettre en difficulté nombre de districts sportifs. Le rôle des conseillers techniques, notamment dans la formation des entraîneurs, des joueurs et auprès des jeunes est essentiel. Leur emploi à la charge des districts, d'un coût trop lourd pour ceux-ci, constitue une menace pour l'avenir même du foot dans notre pays. En conséquence, il lui demande quelles sont, en ce domaine, ses intentions.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 11/03/1993
Réponse. - Le ministère de la jeunesse et des sports comme d'autres départements ministériels contribue à l'effort budgétaire de réduction des effectifs de la fonction publique. Cependant il convient de remarquer que la norme de réduction arrêtée à 1,5 p. 100 en 1993 ne s'applique pas à ce département ministériel, considéré par le Gouvernement comme un secteur prioritaire. En effet, le nombre d'emplois budgétaires à supprimer a été fixé à quatre vingt-dix au lieu de cent treize répartis de la manière suivante : six emplois administratifs, quatre-vingt-quatre emplois de cadres techniques. Par ailleurs, les suppressions d'emplois sont compensées dans la loi de finances, à la fois par la création de vingt contrats de haut niveau pour les entraîneurs des fédérations non olympiques et par l'inscription d'une mesure budgétaire nouvelle dont l'objectif est de donner aux fédérations concernées par les retraits d'emplois les moyens financiers de recruter des animateurs sportifs. Ainsi, ce nouveau dispositif qui consiste à transformer pour partie l'aide actuelle en personnels par une aide financière équivalente préserve les effectifs d'encadrement des fédérations en leur donnant une plus grande liberté quant au choix des personnels à recruter.
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