Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 21/01/1993
M. André Vezinhet appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur les très vives inquiétudes manifestées par les conservateurs de musée, en attente de l'établissement des listes des musées territoriaux ayant vocation à avoir des emplois de conservateur et conservateur en chef territoriaux du patrimoine. Ils sont particulièrement préoccupés par des menaces de restriction drastique du nombre de postes qui ne tiendrait pas compte de ceux que les collectivités ont décidé d'inscrire prochainement au tableau de leurs effectifs, ni même de ceux qui existent. Il indique au ministre que les conservateurs territoriaux considèrent comme impératif que ces listes soient faites dans le respect des choix opérés par les collectivités et comprennent aux environs de 600 postes, condition indispensable au maintien du réseau français des conservateurs, dans l'intérêt de la sauvegarde des collections et de leur présentation au public dans les meilleures conditions possible. Il demande au ministre de bien vouloir lui faire savoir si les derniers arbitrages ministériels sont sur le point d'aboutir et de lui indiquer s'il est en mesure d'apporter des apaisements aux craintes ci-dessus formulées.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/03/1993
Réponse. - Le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 relatif au statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine prévoit que la liste déterminant, pour chaque établissement ou service, le nombre des emplois de conservateur territorial du patrimoine ou de conservateur en chef, est établie par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé de la culture, sur proposition de l'autorité territoriale. Une première liste a fait l'objet d'un arrêté interministériel publié au Journal officiel du 18 décembre 1992. Cette première liste a notamment pris en compte les postes en instance d'être pourvus. Une liste complémentaire est en cours de préparation. Ces listes tiennent compte des propositions des autorités territoriales et de la comparabilité avec les établissements et services similaires de l'Etat. La préoccupation d'une politique d'aménagement du territoire muséographique et de l'ouverture de véritables possibilités de carrière aux conservateurs territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine procède également à cette réflexion. En tout état de cause, la perspective d'une concentration excessive des postes de conservateurs territoriaux du patrimoine sur la seule région parisienne est dépourvue de tout fondement.
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