Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 21/01/1993
M. Claude Huriet attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la suppression de postes de cadres techniques fédéraux. En effet, la Fédération française de handball est injustement pénalisée par cette mesure qui va entraîner la suppression de quatre postes en 1993, alors qu'ils sont aujourd'hui insuffisants. Il souligne que la Ligue lorraine de handball est particulièrement touchée par ces suppressions. A ce jour, elle ne dispose plus d'un seul cadre, alors que, selon les critères d'attribution retenus, elle devrait en compter trois. Il lui indique que la ligue de Lorraine de handball est la seule ligue de sport à connaître cette situation sur le territoire métropolitain. En conséquence, cette situation risquant de porter gravement atteinte au développement du handball pourtant très apprécié par les jeunes, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre rapidement afin de mettre un terme à ce déficit de cadres particulièrement dommageable.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 11/03/1993
Réponse. - Le ministère de la jeunesse et des sports comme d'autres départements ministériels contribue à l'effort budgétaire de réduction des effectifs de la fonction publique. Cependant il convient de remarquer que la norme de réduction arrêtée à 1,5 p. 100 en 1993 ne s'applique pas à ce département ministériel, considéré par le Gouvernement comme un secteur prioritaire. En effet, le nombre d'emplois budgétaires à supprimer a été fixé à quatre-vingt-dix au lieu de cent treize répartis de la manière suivante : six emplois administratifs, quatre-vingt-quatre emplois de cadres techniques. Par ailleurs, les suppressions d'emplois sont compensées dans la loi de finances, à la fois par la création de vingt contrats de haut niveau pour les entraîneurs des fédérations non olympiques et par l'inscription d'une mesure budgétaire nouvelle dont l'objectif est de donner aux fédérations concernées par les retraits d'emplois les moyens financiers de recruter des animateurs sportifs. Ainsi, la Fédération française de handball percevra en 1993 en sus de sa subvention de fonctionnement annuelle une dotation complémentaire en contrepartie des postes supprimés lui permettant de créer des postes de cadres techniques fédéraux, notamment pour les ligues ou comités qui en sont dépourvus. Ce nouveau dispositif, qui consiste à transformer pour partie l'aide actuelle en personnels par une aide financière équivalente, préserve les effectifs d'encadrement des fédérations en leur donnant une plus grande liberté quant au choix des personnels à recruter.
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