Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 21/01/1993
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur les conditions d'attribution des bourses scolaires pour les enfants d'agriculteurs. L'octroi des bourses scolaires constitue un élément indispensable contribuant à l'égalité des chances des jeunes. Or, les agriculteurs voient leurs amortissements considérés comme un revenu au même titre que leurs bénéfices et retenus dans le calcul déterminant l'attribution des bourses scolaires. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si, seuls, les revenus réels des parents agriculteurs ne devraient pas être retenus dans ce calcul.
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La question est caduque
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