Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 21/01/1993
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les difficultés que connaissent les instituts de formation de travailleurs sociaux. Les éducateurs de jeunes enfants, professionnels qualifiés, exercent des fonctions d'éducation de prévention, de coordination et de formation dans les établissements qui accueillent de jeunes enfants. Leurs secteurs d'activités multiples ne cessent de s'étendre : jardins d'enfants, crèches, haltes-garderies, hôpitaux, instituts médico-pédagogiques, etc. Pour leur permettre d'assurer cette mission de service public, il faudrait qu'une priorité soit donnée à la petite enfance. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin que soit définie une politique sociale, en particulier une politique de la petite enfance et une politique de formation des jeunes, la qualité de l'accueil nécessitant un personnel qualifié.
- page 91
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 25/02/1993
Réponse. - Le fonctionnement des centres de formation des travailleurs sociaux est financé principalement par l'Etat. Selon les activités annexes développées par chaque établissement, des financements complémentaires peuvent être assurés par d'autres partenaires, collectivités territoriales notamment. Plus de 405 MF ont été prévus pour la formation initiale dans la loi de finances pour 1992. D'autre part, le Gouvernement, conformément au plan d'action pour les professions de l'action sociale signé en décembre 1991 avec les principaux syndicats représentant le secteur, a débloqué 20 MF supplémentaires pour les centre de formation afin d'améliorer leur fonctionnement et d'accroître de façon sélective les effectifs d'élèves d'environ 10 p. 100 globalement. Pour ce qui concerne la formation professionnelle, la dotation 1992 (20 MF) sera prioritairement utilisée pour le financement des formations qualifiantes (CAFDES, DEFA, DSTS notamment) et pour les programmes de préformation de 400 jeunes issus de quartiers défavorisés. Au total 3806 stagiaires seront formés cette année. Elle sera répartie par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales pour tenir compte des besoins réels des centres et permettre l'accroissement des capacités. Au total, les crédits atteignent 425 MF pour 1992, soit une hausse de presque 7 p. 100 par rapport à 1991. Avec la consolidation de la dotation de 20 MF en 1993, les centres de formation pourront ainsi repartir sur de bonnes bases. De nombreux centres de formation font état à l'heure actuelle de difficultés budgétaires dont il convient d'analyser les causes (structurelles ou conjoncturelles). A cet égard, il faut noter que depuis 1984 le nombre de sections de formation (toutes professions confondues) a augmenté de 11 p. 100 alors que les effectifs d'élèves formés n'ont progressé que de 3 p. 100. La mise en place généralisée de la comptabilité analytique dans les écoles devrait permettre de cerner avec précision la situation financière de l'appareil de formation agréé par le ministère. Par ailleurs, une réflexion sur le statut et le financement des écoles est engagée, dans le cadre du plan d'action pour les professions sociales par un groupe de travail placé auprès du directeur de l'action sociale.
- page 322
Page mise à jour le