Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 21/01/1993
M. Josselin de Rohan demande à M. le secrétaire d'Etat à la mer de bien vouloir lui faire connaître port par port, pour ceux où des accords ont été conclus entre représentants des dockers et manutentionnaires : 1° le montant des engagements de l'Etat pour la réalisation des plans sociaux ; 2° le montant des engagements dont le financement par les collectivités locales est prévu ; 3° le montant des engagements laissés à chacun des ports ou des professionnels ; 4° le montant port par port des " primes à la valise " accordées à ceux qui quittent la profession et le nombre des dockers bénéficiant d'une garantie de salaire jusqu'à leur retraite.
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La question est caduque
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