Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 21/01/1993
M. Jean-Paul Delevoye demande à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports de lui apporter toutes précisions sur les modifications du tarif des péages sur l'autoroute A 1 (Paris-Lille) le dimanche après-midi. En effet, contrairement aux informations qui avaient circulé et qui semblaient indiquer une baisse des tarifs du péage lors des week-ends en dehors des heures de pointe, il apparaît que ceux-ci ont augmenté. Il lui demande donc : 1° de lui préciser l'état exact, catégorie par catégorie, des tarifs de péage le dimanche après-midi, avant et après l'instauration de la formule dite " circulation moins chère " ; 2° de lui indiquer qui sera le bénéficiaire de ces hausses de tarif : SANEF, ministère de l'équipement, conseils généraux, conseils régionaux ? 3° de lui préciser, dimanche par dimanche, depuis l'instauration de cette nouvelle formule, l'évolution du trafic durant la période considérée du week-end ; 4° si c'est à bon droit que, avec une campagne publicitaire, on peut ainsi augmenter impunément les tarifs des péages, notamment le dimanche après-midi où l'on peut considérer qu'il s'agit essentiellement d'une circulation de caractère touristique et familial.
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La question est caduque
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