Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/01/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, la page 16 du quotidien Libération du 8 janvier 1992 citant des extraits " d'un rapport confidentiel émanant d'une mission d'enquête de la Communauté européenne et destiné au Conseil européen ", consécutive à un voyage dans l'ex-Yougoslavie entre le 18 et le 24 décembre dernier. Selon ce rapport et Libération " les forces serbes ont violé 20 000 femmes et fillettes musulmanes et ont systématiquement utilisé le viol comme une arme de guerre ". Il lui demande l'action de la France pour que cessent ces crimes.
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La question est caduque
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