Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/01/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, la déclaration parue dans le journal La Croix du 5 janvier 1993 de l'archevêque de Cambrai, président de la commission française Justice et paix, de retour d'une visite aux responsables civils et religieux du Kosovo. Il déclare, notamment, avec l'autorité morale que lui confèrent ses responsabilités dans l'organisation de l'épiscopat français : " La serbisation du Kosovo passe aujourd'hui par de graves atteintes aux droits de l'homme. " L'archevêque parle plus loin d'" arrestations arbitraires, de tortures, voire d'exécutions - par centaines ". Il lui demande quel est le soutien de la France au Kosovo et son appréciation de la déclaration de l'archevêque, président de la commission française Justice et paix : " La menace d'interventions militaires ponctuelles doit être opposée aux prétentions de Milosevic. "
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La question est caduque
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