Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 14/01/1993
M. Pierre Lacour attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur les très vives préoccupations exprimées par de très nombreux élus à l'égard du projet envisagé par son administration, visant à rattacher la trésorerie d'Aunac (Charente) à celle de Mansle et de transformer l'actuelle perception d'Aunac en simple agence du poste de Mansle, avec ouverture au public restreinte à deux demi-journées par semaine. Les élus des communes concernées protestent contre cette atteinte délibérée au service public de proximité en milieu rural qui risque d'entraîner, à terme, la disparition de tout service du poste d'Aunac à plus ou moins brève échéance. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les initiatives qu'il envisage de prendre visant à revenir sur sa décision qui lui paraît tout à fait inopportune.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 29/03/1993
Réponse. - Pour moderniser l'implantation de son réseau, la direction de la comptabilité publique doit résoudre deux difficultés. La première consiste en l'existence d'un nombre réduit de trésoreries en zone urbaine, aux dimensions souvent excessives, qu'il faudrait scinder, voire spécialiser, et mieux répartir sur le territoire en fonction des demandes pressantes des usagers, notamment dans les banlieues. La seconde tient en un nombre important de postes en zone rurale, polyvalents, aux dimensions et aux effectifs réduits et dont l'activité tend à diminuer. A titre d'illustration, près de 1 200 trésoreries ont un effectif au plus égal à trois agents. Cela nuit à l'organisation rationnelle du travail et provoque une relative atomisation des implantations en zone rurale, avec parfois deux postes du Trésor dans le même canton, et, à l'inverse, une certaine asphyxie dans les villes et les agglomérations. La direction de la comptabilité publique poursuit donc, en zone rurale, une politique, très mesurée, tendant à constituer des trésoreries dotées d'effectifs suffisamment nombreux, créant les conditions d'une informatisation appropriée de certaines tâches et aboutissant à une bonne gestion des personnels. Bien entendu, ces orientations tiennent compte des diverses données géographiques et humaines : densité démographique, relief, accès routiers, conditions climatiques. Le nombre de dossiers de regroupement par département est de ce fait très réduit. Le dossier spécifique de regroupement de la trésorerie d'Aunac à celle de Mansle s'inscrit dans ce processus général : il s'agit en l'occurrence d'optimiser la gestion des moyens humains, matériels et informatiques du Trésor public dans le canton de Mansle, en regroupant dans la commune la plus peuplée et chef-lieu de ce canton, deux entités dont la gestion est d'ailleurs déjà assurée par le même comptable depuis de nombreuses années. Une telle orientation ne se traduirait nullement par la disparition de la présence des services du Trésor public à Aunac, où des permanences adaptées aux besoins des usagers et décidées en concertation avec les élus locaux, seraient établies.
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