Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 14/01/1993
M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, de lui préciser l'état actuel de sa demande d'octobre 1992, auprès du Premier ministre, tendant à relancer l'activité du Conseil national des langues et cultures régionales, demande par laquelle il souhaitait pour ce conseil qu'" on lui redonne et qu'on lui confie une mission spécifique : établir un état exhaustif de la situation réelle des langues en France dans le domaine éducatif mais aussi culturel ".
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La question est caduque
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