Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 14/01/1993
M. Philippe Marini demande à M. le secrétaire d'Etat aux collectivités locales de lui préciser, au 31 décembre 1992, l'état statistique de la création de communautés de communes. Il se réfère à sa déclaration du 11 décembre 1992 par laquelle il indiquait que " plus de 500 projets étaient en cours d'examen " et qu'il envisageait la création " de plus d'une centaine de communautés de communes d'ici au 1er janvier prochain ".
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Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 25/02/1993
Réponse. - Au 31 décembre 1992, 190 communautés de communes réparties dans 56 départements ont été effectivement créées. A cette même date, 3 communautés de villes ont été constituées sur les agglomérations de Cambrai, de La Rochelle et d'Aubagne.
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