Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 14/01/1993
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur les problèmes budgétaires rencontrés par l'Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire (ACTIA). L'ACTIA, créée en 1983, conformément aux recommandations de la mission agroalimentaire présidée par M. Joulin (G.), actuel président de l'ACTIA, a permis, en regroupant la plupart des centres techniques existant dans le domaine agroalimentaire, d'assurer des transferts de technologie avec la recherche en amont (universités, UTC, CNRS, INRA, CEMAGREF, CNEVA...) et des collaborations entre les différents centres et l'industrie. L'ACTIA, grâce à son rôle coordonnateur, a pu contribuer notamment au développement des activités du Centre technique des utilisateurs de céréales de la biscuiterie - biscotterie (CTUC) qui fédère les programmes industriels autour de projets d'intérêt commun. Or, depuis 1988, le budget de l'ACTIA stagne à 8 millions de francs pour un chiffre d'affaires global du secteur de 594 milliards en 1990 et de plus de 600 milliards de francs en 1991. Ce budget n'est plus à la hauteur des besoins exprimés par l'industrie et de l'enjeu qui avait motivé la mise en place de la mission agroalimentaire 1981-1982 par les ministères de la recherche et de l'agriculture. Or les entreprises ont un besoin encore plus pressant de compétitivité à l'aube du Grand Marché européen, qui leur impose d'intensifier l'effort d'innovation. Il lui demande donc la nature des initiatives qu'il envisage de prendre afin de permettre à l'ACTIA, avec des moyens financiers appropriés, de répondre aux besoins et aux perspectives d'avenir de l'industrie agroalimentaire.
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La question est caduque
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