Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 14/01/1993
M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, de lui préciser l'état actuel d'application de l'une des " mesures majeures " du séminaire gouvernemental tenu le 16 juin 1992, pour le resserrement des structures d'administration centrale, à propos duquel il était indiqué qu'un plan global de restructuration des services de l'Etat doit être prochainement élaboré, à partir duquel seront décidées, pour chaque ministère, des mesures de simplification des structures administratives (JO - Questions écrites - Sénat - 17 septembre 1992).
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La question est caduque
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