Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 14/01/1993
M. Philippe Marini demande à Mme le ministre délégué au logement et au cadre de vie de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de l'audit du code de l'urbanisme et du logement qu'elle a confié à un haut fonctionnaire (La Lettre de L'Expansion", 28 septembre 1992, n° 1125) à l'égard notamment de la maîtrise des énergies, des énergies renouvelables, du tri sélectif des ordures ménagères, de la propreté des chantiers, etc.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 29/03/1993
Réponse. - Un rapport vient d'être remis par le haut fonctionnaire concerné au ministre de l'équipement, du logement et des transports et à son ministre délégué au logement et au cadre de vie, qui l'avaient chargé d'une mission sur l'audit du code de la construction et des textes qui lui sont liés. Conformément à la lettre de mission, ce rapport consiste en un livre vert de l'écologie urbaine dans les domaines de l'habitat et de la construction. Ce livre vert, qui constitue le support d'un programme d'action pour les administrations de l'équipement, a été rendu public dans le courant du mois de février 1993. Il comporte notamment l'adaptation des programmes d'études et de recherche de la direction de l'habitat et de la construction (plan construction-architecture). Trois groupes de travail seront par ailleurs constitués concernant l'adaptation locale des règles de construction, le rôle du contrôle technique par rapport aux normes écologiques et l'écriture même du code de la construction et de l'habitation dans ses points de liaison ou de recoupement avec les autres réglementations (règles de construction, code de l'urbanisme, code de la santé, réglementation de l'environnement, etc.).
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