Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 14/01/1993
M. Roland du Luart demande à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural de lui préciser les conditions de mise en oeuvre et les résultats du plan de rachat de références laitières, pour la campagne 1991-1992, dans le département de la Sarthe. Il observe une perte de références de l'ordre de un million de litres, alors que le département de la Sarthe a déjà cédé 13,407 millions de litres à la suite des plans successifs de restructuration laitière. Il déplore l'exclusion du département de la Sarthe des réattributions pour les producteurs prioritaires d'avant 1984. Il observe des disparités de traitement, au regard des réattributions de références, entre les départements et entre les laiteries.
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La question est caduque
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