Question de M. SAUNIER Claude (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 07/01/1993
M. Claude Saunier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur la situation des auxiliaires de restaurants administratifs qui travaillent au ministère des finances. Elles sont rémunérées, soit par le ministère des finances, soit par une association (l'AGRAF : association de gestion des restaurants des administrations financières) qui est d'essence exclusivement administrative. Dans le premier cas, elles ne bénéficient d'aucun déroulement de carrière, d'aucune convention collective. Dans le second cas, une convention collective est appliquée. Depuis des années, l'administration repousse l'examen de la situation des premières. Le Président de la République, dans son intervention du 14 juillet appelait de ses voeux la négociation de conventions collectives. Il ne serait pas compréhensible que l'Etat, en la matière, ne donne pas l'exemple. C'est pourquoi il lui demande d'indiquer s'il envisage de mettre en place une convention équivalente à celle de l'AGRAF pour les agents qui en sont actuellement exclus.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 18/02/1993
Réponse. - La plupart des personnels auxiliaires employés dans les restaurants administratifs sont effectivement rémunérés par les directions du ministère de l'économie et des finances ou du ministère du budget auxquelles appartiennent ces restaurants. Certains sont des personnels administratifs mis à disposition, d'autres sont des auxiliaires de service. L'AGRAF (association pour la gestion des restaurants administratifs des services sociaux des administrations financières) est, elle, compétente sur Paris exclusivement, où elle recrute et gère - sur la base d'une convention d'entreprise particulière - son propre personnel. Elle ne peut en aucune manière intégrer des personnels d'origine différente, en particulier de province. Toutefois, l'attention du ministre de l'économie et des finances a déjà été appelée sur la situation de ces personnels et une réflexion a été engagée sur ce sujet au sein du conseil national d'administration des services sociaux avec les organisations syndicales ; un groupe de travail constitué au sein de cette instance doit se réunir très prochainement afin d'examiner les différentes solutions envisageables.
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