Rapport de la Cour des Comptes relatif aux dépenses de communication du ministère du travail

Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/12/1992

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les pages 119 à 124 du rapport 1992 de la Cour des Comptes au Président de la République concernant les dépenses de communication de son ministère. Il lui demande quels ont été, depuis sa réponse aux observations et critiques de la Cour des comptes, notamment pages 124 à 128 du rapport précité, les progrès accomplis par son ministère sur la voie souhaitée par la haute juridiction, et particulièrement en ce qui concerne le respect du code des marchés publics pour les actions de communication et les campagnes publicitaires du ministère et des services qui en dépendent.

Publiée dans le JO Sénat du 31/12/1992 - page 2838

La question est caduque