Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 31/12/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur la situation difficile que connaît actuellement l'association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire (ACTIA) qui met en péril les activités de recherches des vingt-cinq centres techniques qu'elle regroupe. La réduction des crédits de paiement fixée par la loi de finances de 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) et la baisse de 8 p. 100 imposée en cours d'année, ont conduit l'ACTIA dans une impasse qui menace directement les centres techniques de l'agroalimentaire. En effet, et alors que les besoins sont estimés à 12,8 MF en crédits de paiement pour l'année 1992, ce qui permettrait de couvrir les autorisations de programmes de 1988, 1990 et 1991, il semble que l'ACTIA n'ait obtenu que 6,5 MF répartis comme suit : 5,163 MF pour 1992 et 1,371 MF au titre d'un report de 1991. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il envisage de prendre afin de solutionner ces difficultés, étant entendu que toute diminution des moyens de recherche mis à la disposition des centres techniques altère également la compétence de ceux-ci et leur compétitivité à moyen terme.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/02/1993
Réponse. - Le ministère de l'agriculture et du développement rural a, depuis la création de l'ACTIA en 1983, soutenu ses actions en prenant en charge 55 p. 100 du coût des programmes de recherche communs à plusieurs centres ainsi qu'une part des rémunérations des ingénieurs chargés de leur suivi. Le ministère met également à la disposition de l'ACTIA un directeur. Le budget consacré à l'ACTIA, en investissement et en fonctionnement, s'est stabilisé autour de 8,5 millions de francs. Le ministère de l'agriculture et du développement rural attache un grand intérêt aux travaux réalisés par les centres regroupés au sein de l'ACTIA, et tout particulièrement à leur regroupement autour de projets fédératifs, tels que la mise au point de méthodes d'analyse. Les actions menées depuis l'an passé dans ce domaine pourraient, si elles sont poursuivies et amplifiées, pallier la dispersion actuelle en matière d'appui technique aux entreprises. C'est pourquoi les pouvoirs publics continueront à soutenir l'ACTIA, dès lors que son rôle s'élargira. Le financement de la ligne budgétaire 61-21, article 80, consacrée au financement des programmes de recherche de l'ACTIA, a souffert cette année de quelques difficultés du fait d'une baisse des crédits de paiements. J'ai le plaisir de vous faire savoir que, par le report de crédits inutilisés en 1991 et un redéploiement budgétaire exceptionnel, plus de 6 millions de francs de crédits de paiement ont été transférés en fin d'année sur cette ligne budgétaire. Cette somme a permis de payer toutes les échéances de paiement de 1992. L'année 1993 débute ainsi sur des bases saines. Il est cependant vraisemblable qu'à l'avenir, le fonctionnement de l'ACTIA devra être revu dans le sens d'une plus grande implication des centres techniques et de l'industrie alimentaire. Celle-ci devrait être possible grâce à la preuve qu'a fournie l'ACTIA de son utilité depuis sa création et son activité fédérative nouvelle en matière d'analyse.
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