Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 31/12/1992
M. André Bohl attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les difficultés qui seront générées par la suppression de tous les postes de cadres techniques fédéraux de la ligue lorraine de handball. Il s'étonne de la disparité existant entre les différentes ligues régionales de handball dont certaines ont des effectifs de cadres supérieurs à leur dotation théorique alors que la ligue lorraine, au vu des critères retenus et tenant compte du nombre de licenciés et du nombre de clubs, devrait disposer de trois cadres techniques. Il lui demande de lui faire connaître quelles mesures sont envisagées pour remédier à l'iniquité de cette situation.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 11/03/1993
Réponse. - Le ministère de la jeunesse et des sports comme d'autres départements ministériels contribue à l'effort budgétaire de réduction des effectifs de la fonction publique. Cependant il convient de remarquer que la norme de réduction arrêtée à 1,5 p. 100 en 1993 ne s'applique pas à ce département ministériel, considéré par le Gouvernement comme un secteur prioritaire. En effet, le nombre d'emplois budgétaires à supprimer a été fixé à quatre-vingt-dix au lieu de cent treize répartis de la manière suivante : 6 emplois administratifs, quatre-vingt-quatre emplois de cadres techniques. Par ailleurs, les suppressions d'emplois sont compensées dans la loi de finances, à la fois par la création de vingt contrats de haut niveau pour les entraîneurs des fédérations non olympiques et par l'inscription d'une mesure budgétaire nouvelle dont l'objectif est de donner aux fédérations concernées par les retraits d'emplois les moyens financiers de recruter des animateurs sportifs. Ainsi, la Fédération française de handball percevra en 1993 en sus de sa subvention de fonctionnement annuelle une dotation complémentaire en contrepartie des postes supprimés lui permettant de créer des postes de cadres techniques fédéraux notamment pour les ligues ou comités qui en sont dépourvus. Ce nouveau dispositif qui consiste à transformer pour partie l'aide actuelle en personnels par une aide financière équivalente préserve les effectifs d'encadrement des fédérations en leur donnant une plus grande liberté quant aux choix des personnels à recruter.
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