Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 31/12/1992
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sur les risques importants de suppression d'emplois dans le secteur de la mécanique industrielle liés au projet de loi de finances pour 1993. En effet, celui-ci ne comporte aucune disposition susceptible d'inverser la réduction du volume de l'investissement constatée depuis deux ans, mais au contraire aura pour effet de pénaliser les entreprises de se secteur. Le report à cinq ans du remboursement des crédits d'impôt recherche réduira les programmes de mise au point de nouveaux produits ou de modernisation des outils de production. De plus, le rétrécissement des dotations budgétaires aux différents mécanismes d'appui aux exportateurs (assurance-crédit, assurance prospection, CFME, CFCE, ACTIM, etc.) restreindra les moyens de prospection et de pénétration des marchés étrangers, alors que pour la mécanique, l'exportation constitue le principal soutien de l'activité et de l'emploi. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser son intention quant à la politique qu'il va suivre dans le secteur de la mécanique.
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La question est caduque
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