Question de M. BOURDIN Joël (Eure - U.R.E.I.) publiée le 31/12/1992
M. Joël Bourdin demande à M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique de bien vouloir lui indiquer l'évolution des pratiques suivies par chaque région, en 1989, en 1990, en 1991 et en 1992, relatives à la variation (proportionnelle ou différenciée) des taux des taxes directes locales, aux exonérations de taxe professionnelle et aux abattements de taxe d'habitation.
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Transmise au ministère : Budget
La question est caduque
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