Question de M. CAUPERT Joseph (Lozère - U.R.E.I.) publiée le 24/12/1992
M. Joseph Caupert appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur la situation des enseignants titulaires du CAPET qui font la demande de leur premier poste et qui sont systématiquement envoyés dans les collèges de la région parisienne, alors qu'ils ont exercé en tant que maîtres auxiliaires dans leurs académies d'origine et que des postes d'enseignement technique sont disponibles dans toute la France, mais il y a un refus des autorités de les pourvoir. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin que les postes vacants soient pourvus par les candidats qui le demandent et respecter ainsi la politique d'aménagement du territoire.
- page 2802
Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/03/1993
Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, a la responsabilité de veiller, dans l'intérêt des élèves, à une juste répartition des professeurs titulaires sur l'ensemble du territoire. C'est précisément pour maintenir cet équilibre qu'il n'est pas possible, bien qu'il soit tenu compte des voeux des personnels, d'affecter systématiquement les lauréats des concours nationaux dans leur région d'origine. Ainsi, chaque année, dans la plupart des disciplines techniques, de nombreux agrégés et certifiés sont affectés en début de carrière dans les académies déficitaires et notamment en région parisienne. S'il est vrai que, dans certaines académies sollicitées, des postes de disciplines techniques restent vacants à l'issue du mouvement national, il est également vrai que pourvoir tous les postes des académies attractives reviendrait à priver les autres académies des personnels titulaires compétents et à compromettre le bon fonctionnement du système éducatif sur l'ensemble du pays. Il convient enfin de remarquer qu'est poursuivie la politique mise en oeuvre depuis plusieurs années, pour le maintien dans leur académie d'origine des lauréats des concours de recrutement qui avaient précédemment la qualité de fonctionnaire titulaire et, qu'à cette fin, des priorités sont prévues pour ces personnels dans le cadre des opérations du mouvement national.
- page 383
Page mise à jour le