Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 24/12/1992
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé demandant de tout faire pour faciliter le traitement et promouvoir la recherche diabétologique. Dans le même esprit, des représentants des services de santé et associations de malades des différents pays de la Communauté européenne, ainsi que des experts de l'OMS et de la Fédération nationale des diabétiques, se sont réunis en 1989 et ont publié la déclaration de Saint-Vincent dans laquelle ils sollicitent l'engagement des gouvernements nationaux pour permettre l'amélioration significative de l'état de santé, la prévention et le traitement du diabète et de ses complications par une intensification des efforts de recherche. Aussi, il lui demande s'il a pris connaissance de cette déclaration et quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre, en collaboration avec les autres pays membres de la Communauté européenne pour répondre à l'attente de malades et des chercheurs.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/02/1993
Réponse. - Le système de couverture sociale permet une prise en charge très complète des malades diabétiques qui peuvent être exonérés du ticket modérateur conformément au décret n° 86-1380 du 31 décembre 1986 au titre des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. L'ensemble des moyens thérapeutiques (médicaments, seringues, stylos injecteurs) et des appareils d'autosurveillance et d'autocontrôle de la glycémie (lecteur, réactifs, autopiqueurs) est pris en charge soit par l'intermédiaire du tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), soit au titre de la réglementation générale des médicaments. Parallèlement, des recherches sont entreprises dans les laboratoires et unités de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour tenter de mieux cerner les facteurs prédisposant à cette affection et permettre la mise au point de thérapeutiques d'administration plus simples ou substitutives des fonctions défaillantes du pancréas. Les services du ministre de la santé et de l'action humanitaire suivent avec intérêt l'évolution de ces travaux, en liaison avec le Conseil supérieur du diabète.
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