Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 24/12/1992
M. Josselin de Rohan rappelle M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sa question écrite n° 15346 parue au Journal officiel du 23 mai 1991 et restée à ce jour sans réponse. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui faire connaître : 1° le montant des sommes acquittées en Bretagne en 1990 au titre de la taxe d'apprentissage par les entreprises assujetties ; 2° le montant des sommes recueillies par les organismes collecteurs affectées à des Centres ou à des actions de formation en Bretagne ; 3° le montant des sommes perçues qui seront acquises à l'Etat faute d'avoir pu être affectées à des actions locales de formation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/01/1993
Réponse. - Selon l'enquête statistique menée par le ministère de l'éducation nationale auprès des préfectures, le montant total de la taxe d'apprentissage perçue par les établissements d'enseignement de Bretagne s'est élevé à 107,7 millions de francs. Ce total ne comptabilise que les sommes perçues par les établissements publics (collèges, lycées, établissements d'enseignement supérieur) et privés (collèges, lycées et écoles supérieures) qui relèvent de l'éducation nationale, ainsi que par l'ensemble des CFA non agricoles. Le montant de la taxe d'apprentissage recueillie par des organismes collecteurs et affectée à des établissements d'enseignement et centres de formation d'apprentis en Bretagne a été de 69,3 millions de francs. Enfin, 1,4 million de francs ont été en 1989 reversés au Trésor faute d'avoir été affectés à des établissements d'enseignement et centres de formation d'apprentis par les entreprises redevables de Bretagne.
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