Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 24/12/1992
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur le devenir des cliniques privées. Des enquêtes très sérieuses ont prouvé que l'hospitalisation privée à but lucratif est beaucoup moins onéreuse pour les caisses d'assurance maladie qu'une hospitalisation dans un établissement public. Il est illogique de provoquer la disparition d'établissements privés qui prodiguent des soins similaires à moindre coût. Le secteur public n'est pas en mesure de suppléer à la diminution de l'offre privée. Il demande si le gouvernement entend maintenir la disproportion entre les différents forfaits imposés aux établissements privés et l'augmentation réelle des diverses charges provoquant ainsi la fermeture de cliniques (50 en 1991).
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La question est caduque
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