Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 24/12/1992
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur la situation financière délicate dans laquelle se trouvent les agriculteurs à l'aube des nouveaux accords internationaux. Il lui demande quelles mesures il compte prendre, particulièrement pour adapter la fiscalité au futur contexte européen et pour faciliter la transmission du patrimoine agricole. Considérant la carence en matière de trésorerie à laquelle la profession se trouve régulièrement confrontée, il l'interroge également sur la possibilité de mettre en place, par l'intermédiaire du ministère, un système de crédit-relais à taux bonifiés permettant aux agriculteurs de garantir la consommation des ménages ainsi qu'une aide financière à l'installation des jeunes agriculteurs calculée sur des bases proches du taux d'intérêt, proches du taux réel de l'inflation.
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La question est caduque
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